Constitution

 

L'Association du Français Appliqué -

 

Constitution en français - Pour la constitution en anglais, voir après la constitution en français.

 

1. Nom

 

Association pour le Français Appliqué – Applied French Association

 

2. Définition

 

‘ Français Appliqué’ signifie français de spécialité ou français appliqué à des domaines tels que le monde des affaires, le tourisme, les sciences et la technologie, ainsi que les études interculturelles.

 

3. Buts de l’Association

 

3.1. Promouvoir l’enseignement du français appliqué en Irlande à travers l’organisation d’évènements et d’activités pour les enseignants et/ou pour les apprenants de français appliqué.

 

3.2. Organiser un forum d’enseignants de Français Appliqué et faciliter leur interaction.

 

3.3. Apporter un soutien à l’enseignement du Français Appliqué par le biais :

 

3.3.1. d’activités de formation continue

3.3.2. d’informations et de documentations concernant les questions d’actualités sur l’enseignement du Français appliqué

3.3.3. de bourses de formation

3.3.4. d’évènements/colloques pour les étudiants de Français Appliqué

 

3.4. Établir des contacts avec des organisations, associations, institutions et autres personnes intéressées par des sujets pertinents touchant le Français Appliqué en Irlande

 

4. Adhésion

 

Il existe deux catégories d’adhérents :

 

4.1. Les adhérents à part entière. Cette formule d’adhésion est ouverte :

 

a. Aux enseignants de français appliqué

b. Aux organisateurs et administrateurs du français appliqué

 

4.2. Les membres associés. Cette formule d’adhésion est ouverte :

 

a. Aux étudiants en dernière année d’études du français appliqué

b. Aux chercheurs de Français appliqué

c. Aux lecteurs/lectrices de français

d. Aux enseignants de français appliqué en formatione. Aux amis du français appliqué, qu’ils soient affiliés ou non

 

4.3. Les adhérents à part entière peuvent participer à toutes les activités de l’association. Ils peuvent être nominés, représentés ou élus lors des élections de l’association.Les membres associés peuvent participer aux activités de l’Association. Ces membres ne peuvent pas être nominés, représentés ou élus lors des élections de l’association.

 

4.4. L’adhésion à l’association sera promue parmi les enseignants et les formateurs dans un vaste éventail de secteurs : les universités, les instituts de technologie, les autres instituts de troisième cycle, les écoles post-secondaires, les instituts de langue française, et les centres de formation pour adultes.

 

4.5. Le coût annuel d’adhésion sera proposé par le comité exécutif et approuvé par les membres de l’association lors d’une assemblée générale.

 

4.6. L’adhésion à l’association est sujette à l’accord du comité exécutif.

 

4.7. L’adhésion peut être suspendue ou révoquée par le comité exécutif dans des circonstances exceptionnelles où un membre cause des dommages graves aux intérêts de l’association. Dans de telles circonstances, les procédures suivantes sont requises :

 

a. le comité exécutif devra informer l’adhérent en question par lettre recommandée des allégations faites à son sujet, et cette personne aura alors 7 jours pour fournir par écrit les raisons pour lesquelles une suspension de son adhésion ne devrait pas avoir lieu.

b. Si l’adhérent échoue dans sa tentative de fournir des raisons satisfaisantes, le comité exécutif révoquera l’adhésion de cette personne par écrit.

c. L’adhérent peut demander, par écrit, à ce que son cas soit porté devant les membres de l’association lors d’une session extraordinaire. Dans ce cas, les membres présents décideront par vote en suivant les procédures normales.

 

5. Comité exécutif

 

5.1. Il y aura un comité exécutif de l’association.

 

5.2. Le comité exécutif sera au nombre de 6, avec un minimum de 4 acceptable dans des circonstances exceptionnelles.

 

5.3. L’exécutif consistera d’un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère) et, de préférence, 3 représentant(e)s d’un autre secteur de l’éducation.

 

5.4. Le comité exécutif est élu pour une durée de deux ans. Les membres du comité exécutif seront élus tous les deux ans lors de l’assemblée générale annuelle.

 

5.5. Le comité exécutif ne peut servir que deux mandats consécutifs.

 

5.6. Les décisions au sein du comité devront être prises par consensus, ou dans le cas contraire, par la majorité des membres présents. Un minimum de 3 personnes est requis. Dans l’éventualité d’une égalité, le(la) président(e)aura le vote de décision.

 

5.7. Les réunions du comité ne pourront avoir lieu sans un préavis donné par le(la) secrétaire ou la personne nommée à cet état. Sur décision du comité, le préavis de réunion pourra être donné par téléphone, courriel, fax ou courrier. Les réunions du comité ne pourront avoir lieu sans un préavis d’au moins 48 heures, accompagné d’un ordre du jour. Un résumé des décisions prises durant chaque réunion devra être noté par écrit.

 

6. Rôle et responsabilités du Comité exécutif

 

6.1. Le comité exécutif devra :

 

a. promouvoir les buts de l’association

b. promouvoir l’adhésion à l’association

c. gérer les fonds associatifs

d. représenter l’association

e. demander l’organisation d’assemblées générales et d’assemblées extraordinaires

f. organiser les élections

g. nommer un sous-comité si nécessaire

h. approuver les groupes d’intérêts spéciaux de l’association si cela est requis

 

7. Élections du Comité exécutif

 

7.1. La nomination du comité exécutif en vue des élections doit être reçue par le(la) secrétaire au moins deux semaines avant l’assemblée générale des membres durant laquelle les élections se tiendront. Quand jugé nécessaire, les nominations peuvent être acceptées durant l’assemblée générale des membres.

 

7.2. Le Comité exécutif devra organiser des élections internes pour les fonctions suivantes : Président(e), Secrétaire, Trésorier(ère).

 

7.3. Dans le cas où le comité exécutif a moins de 4 membres, le comité a le pouvoir de coopter 3 membres, avec nécessité de majorité pour la prise de décisions.

 

8. Assemblée générale annuelle

8.1. La notification de l’assemblée générale devra être annoncée au moins 4 semaines avant la date.

8.2. Une assemblée générale des adhérents devra avoir lieu chaque année afin de considérer les points suivants :

a. le rapport du (de la) Président(e)

b. le rapport du (de la) Secrétaire

c. le rapport du (de la) Trésorier(ère)

d. les sujets d’intérêt pour les adhérents

 

8.3. La prise de décision durant l’assemblée générale devra se faire par simple majorité des adhérents présents, à main levée ou, dans le cas où le (la) Président(e) le jugerait nécessaire, par vote secret.

 

9. Sessions générales extraordinaires

 

9.1. Les sujets d’intérêt extraordinaire peuvent être abordés lors d’une session générale extraordinaire. Une session générale extraordinaire devra être proposée par au minimum 15% des adhérents de l’association ayant payé en totalité leur adhésion, ou par le Comité exécutif.

 

9.2. La prise de décision lors de session générale extraordinaire se fera par la simple majorité des membres présents.

 

10. Changements dans la Constitution

 

10.1. Les changements dans les règles de l’association peuvent être faits lors de l’assemblée générale ou lors de session extraordinaire.

 

10.2. Les résolutions proposant de tels changements devront être envoyées au (à la) secrétaire au minimum 3 semaines avant l’assemblée générale ou la session générale extraordinaire.

 

10.3. Les résolutions devront être proposées et secondées par les adhérents de l’association ayant payé en totalité leur adhésion.

 

10.4. Les changements pourront être apportés dès lors que les résolutions auront obtenu la majorité des votes des adhérents présents à l’assemblée générale ou à la session générale extraordinaire.

 

11. Paiements

 

11.1. Les signatures du (de la) Président(e) et du (de la) Trésorier(ère) seront requises pour toute transaction bancaire supérieure à 1000€ effectuée sur le compte en banque de l’association.

 

12. Fin des activités

 

12.1. L’association cessera d’exister dans le seul cas où 80% des adhérents, ayant payé en totalité leur adhésion, présents soutiendraient une résolution à cet effet lors d’une assemblée générale ou une session extraordinaire et à condition que toutes les dettes aient été payées.

 

12.2. Toutes les sommes restantes seront restituées aux donateurs. En cas d’impossibilité, elles seront partagées équitablement entre les membres de l’association. 

 

 

L'Association du Français Appliqué

 

Constitution en anglais 

 

1. Name

 

Association pour le Français Appliqué- Applied French Association.

 

2. Definition

 

'Applied French' means French for specific purposes, or French applied to areas such as business, tourism, science and technology and intercultural studies.

 

3. Aims

 

3.1 To promote the teaching of Applied French in Ireland through the organisation of events and activities for teachers or learners of Applied French.

 

3.2 To provide a forum for teachers of Applied French and to facilitate networking among them.

 

3.3 To support the teaching of Applied French through the organisation of:

3.3.1 in-service activities

3.3.2 the provision of information and documentation on current Applied French issues

3.3.3 the availability of in-service grants

3.3.4 events for students of Applied French

 

3.4 To establish contacts with organisations, associations, institutions or other interested persons on matters relevant to Applied French in Ireland.

 

4. Membership

 

There shall be two categories of membership:

 

4.1. Full membership: Open to :

a. Applied French teachers and lecturers

b. Applied French organisers or administrators

 

4.2. Associate membership: Open to:

a. Final year students in Applied French

b. Researchers in Applied French

c. French language assistants

d. Student-teachers of Applied French

e. Friends of Applied French, both institutions and individuals.

 

4.3. Full members may participate in all association activities. They may nominate, stand for and vote in association elections.Associate members may participate in association activities. Such members may not nominate, stand for, or vote in association elections.

 

4.4. Membership to the association shall be promoted among teachers and trainers in a broad spectrum of sectors: universities, institutes of technology, other third-level colleges, PLCs, French language institutes, adult education and vocational training centres.

 

4.5. Membership annual subscription charges shall be proposed by the executive committee and approved by the membership at an AGM.

 

4.6. Membership of the association is subject to approval by the executive committee.

 

4.7. Membership can be suspended or revoked by the executive committee in exceptional circumstances where amember is causing grave damage to the association's interest. In such circumstances, the following procedures are required:

a. The executive committee shall serve written notice by registered mail on the member, stating the alleged misbehaviour and informing the member that they have 7 days in which to provide a written statement outlining the reasons why the suspension should not take place.

b. If the member fails to provide satisfactory reasons, the Executive shall revoke membership in writing.

c. The member may request, in writing, that his/her case be brought before the members at an EGM, in which case members present would vote on the matter according to normal procedures.

 

5. Executive committee

 

5.1.There shall be an executive committee of the association.

 

5.2. The executive committee shall number 6, although a minimum of 4 is acceptable under exceptional circumstances.

 

5.3. The executive shall include a chairperson, a secretary, a treasurer and, preferably, 3 representatives of the education sectors not already represented by the officers.

 

5.4. The executive committee shall hold office for 2 years. Members of the executive committee shall be elected every 2 years at an annual general meeting.

 

5.5. Members of the executive committee may not serve for more than 2 consecutive terms at a time.

 

5.6. Decisions within the committee shall be taken by consensus or, failing this, by a majority of those present.The necessary quorum shall be 3. In the event of a tie, the chairperson shall have the casting vote.

 

5.7. Committee meetings shall not be held without prior notice given by the secretary or person nominated by the secretary. Subject to committee decision, notice may be given by telephone, e-mail, fax or post. Committee meetings shall not take place without a minimum of 48 hours prior notice of the meeting and of the agenda. Minutes of the decisions taken at each meeting shall be recorded.

 

6. Role and responsibilities of the executive committee

 

6.1. The executive committee shall:

 

a. Promote the aims of the association

b. Promote membership

c. Administer association funds

d. Represent the association

e. Call AGMs and EGMs

f. Organise elections

g. Appoint sub-committees as and when deemed necessary

h. Approve special interest groups of the association membership as and when required

 

7. Elections to the executive committee

 

7.1. Nomination for election to the executive committee must be received by the secretary at least 2 weeks before the AGM at which elections are held. Where necessary, nominations can be accepted at the AGM.

 

7.2. The executive committee shall hold internal elections for the following positions : Chairperson, secretary, treasurer.

 

7.3. Should the executive committee fall below a membership of 4, the committee is empowered to co-opt up to 3 members, pending a majority decision and a quorum of 3.

 

8. Annual General Meetings

 

8.1. Notification of AGM shall be a minimum of 4 weeks prior to the date of the AGM.

 

8.2. A general meeting of the membership shall be held annually to consider the following business:

a. Chairperson's report

b. Secretary's report

c. Treasurer's reportd. Matters of interest to the general membership

 

8.3. Decision making at the AGM shall be by simple majority of those present, by show of hands or, if the chairperson deems it necessary, by secret ballot.

 

9. Extraordinary General Meetings

 

9.1. Matters of extraordinary interest to members may be dealt with at an EGM. An EGM must be proposed by at least 15% of the full paid up membership of the association, or by the executive committee.

 

9.2. Decision making at the EGM shall be by simple majority of those present

 

10. Changes to the Constitution

 

10.1. Changes to the rules of the association can only be made at an AGM or EGM.

 

10.2. Resolutions proposing such changes shall be served on the association secretary at least 3 weeks prior to the AGM or EGM being held in order for the secretary to circularise the membership about these at least 10 days before the AGM or EGM being held

 

10.3. Resolutions shall be proposed and seconded by paid up full members.

 

10.4. Changes shall be made when the resolutions obtain a majority of votes of those present at the AGM or EGM.

 

11. Payments

 

11.1. Payments from the association's bank account(s) shall require signatures from both the chairperson and the treasurer for amounts above €1,000 only.

 

12. Termination of activities

 

12.1. The association shall cease to exist only where 80% of paid up members present at an AGM or EGM support a resolution to that effect and all the association's financial liabilities have been satisfied.

 

12.2. Any remaining sums shall be reimbursed to their donors, otherwise in equal measure to the association members